Contrat d’Engagement Républicain
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Posté le 07/09/2023
Décret n » 2021-1947 du 31 décembre 2021pris pour I’application de I’article 10-1 de la loi
n » 2OO0-321 du 12 avril2OO0 eT approuvanT le contrat d’engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de
I’Etat
