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Mentions légales

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ARTICLE 1 – COORDONNÉES

Le site internet www.justvital.fr est édité par l’association JUST VITAL, association loi 1901 à but non lucratif dont le siège social est situé 12, Ter chemin de Boujan – 34420 VILLENEUVE LES BÉZIERS, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 838 484 152 00015. Adresse e-mail : contact@justvital.fr

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

L’association JUST VITAL est le directeur éditorial du site et en est également directeur de la publication.
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé à : 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France immatriculée au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro : 424 761 419 00045

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire le maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

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ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2001 Informatique et Libertés.

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social du Prestataire.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

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L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée de sa carte d’identité par courrier à l’association JUST VITAL, association loi 1901 dont le siège social est situé à :12, Ter chemin de Boujan – 34420 VILLENEUVE LES BÉZIERS, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@justvital.fr

L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

Adresse : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

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